L’organe de contrôle de la constitutionnalité des lois répond à Mechichi qu’il n’est pas compétent pour émettre un avis
La commission provisoire de surveillance de la constitutionnalité des lois a répondu au chef du gouvernement, Hichem Mechichi suite à sa demande d’un avis au sujet de la crise du serment. Elle a déclaré qu’elle n’est pas compétente pour examiner cet avis, et que, sur le fond, elle n’est pas...