L’Assemblée Constituante adopte 10 articles de plus
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi après midi, 10 articles de la loi de finances complémentaire pour 2012 (14-23), dans leur version amendée. Ces articles s’inscrivent dans le cadre de la conciliation entre le contribuable et le fisc. L’article 14 a fait l’objet d’un...