Code pénal : un projet de loi pour alourdir les peines liées aux vols violents
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale. Déposé sous la forme d’un article unique, le texte abroge les articles 261, 262 et 264 du Code pénal...